1. Vendeur
Phrenchy’s Cookies
Christopher Moyer – Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : Phrenchy’s Cookies
15 Impasse Saint-Jacques
60240 Delincourt – France
SIREN : 107 210 379
SIRET : 10721037900015
Téléphone : +33 06 03 25 93 72
E-mail : chris@phrenchys.fr
2. Champ d’application
À quelles commandes s’appliquent ces CGV ?
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits Phrenchy’s Cookies conclues sur le site phrenchys.fr, ainsi qu’aux commandes acceptées directement par Phrenchy’s Cookies lorsqu’il est convenu qu’elles sont régies par les présentes conditions.
Elles s’appliquent principalement aux clients consommateurs. Les dispositions spécifiquement prévues par le Code de la consommation, notamment en matière de médiation et de garanties propres aux consommateurs, ne s’appliquent qu’aux personnes qui en bénéficient légalement. Les commandes passées par des clients professionnels sont également acceptées dans les conditions précisées à l’article « Clients professionnels ».
3. Produits
Cookies préparés artisanalement
Les cookies sont préparés artisanalement et à la commande afin de garantir leur fraîcheur. Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et les allergènes déclarés sont présentés sur le site avant la commande.
Les photographies sont présentées à titre illustratif : la fabrication artisanale peut entraîner de légères variations d’aspect, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les informations relatives aux allergènes et aux risques de contamination croisée sont disponibles sur la page Allergènes.
4. Prix
Prix définitifs affichés avant paiement
Les prix sont indiqués en euros. Phrenchy’s Cookies bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix affichés sur le site sont les prix finaux des produits. Les éventuels frais de livraison sont calculés par le site avant le paiement et sont ajoutés au récapitulatif de la commande. Le montant total affiché avant paiement est le montant total payable.
Les minimums de commande applicables au retrait et à la livraison sont indiqués directement pendant le processus de commande et peuvent être modifiés pour les commandes futures.
5. Commande
Formation de la commande
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, le mode de remise, ses coordonnées et, le cas échéant, son adresse de livraison. Il choisit son jour souhaité de retrait ou de livraison lorsque cette option est proposée.
Avant de poursuivre vers le paiement, le client peut vérifier et corriger les éléments de sa commande. Il doit également accepter les présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite adressé au client.
Phrenchy’s Cookies se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas d’impossibilité manifeste de l’exécuter, d’erreur de prix manifeste, de fraude ou de problème de paiement. Dans ce cas, les sommes éventuellement encaissées au titre de la commande concernée sont remboursées.
6. Paiement
Paiement intégral par carte
Le paiement est effectué intégralement au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe. Phrenchy’s Cookies ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.
La commande n’est confirmée qu’après validation effective du paiement.
7. Délais et disponibilité
Jour souhaité et horaire confirmé
Le client choisit son jour préféré de retrait ou de livraison lors de la commande. L’horaire exact est ensuite confirmé par Phrenchy’s Cookies, en fonction des disponibilités et de l’organisation de la production.
La plupart des commandes peuvent être prêtes dès le jour ouvré suivant. Les commandes le jour même peuvent parfois être possibles selon les disponibilités : le client est invité à contacter directement Phrenchy’s Cookies.
Si le jour demandé ne peut exceptionnellement pas être respecté, Phrenchy’s Cookies contacte le client afin de convenir d’une solution adaptée.
8. Retrait
Retrait uniquement sur rendez-vous
Le retrait s’effectue sur rendez-vous au 15 Impasse Saint-Jacques, 60240 Delincourt. Il ne s’agit pas d’une boutique ouverte au public.
Si le client ne peut pas se présenter au créneau convenu, il doit contacter Phrenchy’s Cookies dès que possible. Phrenchy’s Cookies fera son possible pour proposer une solution, sans pouvoir garantir la qualité ou la fraîcheur des produits après le créneau de retrait initialement convenu.
9. Livraison
Zone et frais calculés avant paiement
La livraison est proposée uniquement dans la zone desservie indiquée lors de la commande. L’éligibilité de l’adresse et les frais de livraison sont calculés avant le paiement.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée et doit être disponible pendant le créneau de livraison convenu. Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une adresse erronée, incomplète ou de l’absence du client, Phrenchy’s Cookies peut proposer une nouvelle tentative ; des frais de livraison supplémentaires peuvent alors être facturés avant cette seconde tentative.
10. Modification ou annulation
Contactez-nous dès que possible
Le client qui souhaite modifier ou annuler une commande doit contacter Phrenchy’s Cookies au plus vite. Phrenchy’s Cookies fera son maximum pour répondre favorablement à la demande.
Compte tenu de la préparation artisanale à la commande, une fois la préparation commencée, une modification, une annulation ou un remboursement ne peut plus être garanti, sous réserve des droits légaux du consommateur en cas de non-conformité ou de manquement du vendeur.
11. Droit de rétractation
Exception applicable aux denrées périssables
Le droit de rétractation de quatorze jours applicable à de nombreux contrats conclus à distance ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les cookies Phrenchy’s étant des denrées alimentaires fraîches préparées à la commande, ils relèvent de cette exception prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette absence de droit de rétractation n’affecte pas les droits du client en cas de produit non conforme, endommagé, incomplet ou incorrect.
12. Réclamations et non-conformités
Signalez rapidement tout problème
Toute commande endommagée, incomplète, incorrecte ou présentant un problème apparent doit être signalée idéalement dans les 24 heures suivant le retrait ou la livraison, de préférence accompagnée de photographies permettant d’identifier le problème.
Ce délai de signalement est demandé afin de faciliter le traitement rapide d’une réclamation portant sur des produits frais ; il ne prive pas le consommateur des garanties légales auxquelles il peut avoir droit.
Les réclamations peuvent être adressées à chris@phrenchys.fr. Phrenchy’s Cookies cherchera une solution adaptée à la situation, notamment remplacement, avoir, réduction de prix ou remboursement lorsque les circonstances le justifient.
13. Garanties légales
Garanties dues au consommateur
Pour les clients consommateurs, Phrenchy’s Cookies répond des garanties légales dans les conditions prévues par la loi. Le professionnel répondant de ces garanties est Christopher Moyer – Phrenchy’s Cookies, 15 Impasse Saint-Jacques, 60240 Delincourt, joignable au +33 06 03 25 93 72 et à chris@phrenchys.fr.
Garantie légale de conformité — information prévue par le Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si ces solutions sont impossibles, tardives, occasionnent un inconvénient majeur, restent infructueuses, ou si le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont prévus aux articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie peut donner droit à une réduction du prix ou, dans les conditions prévues par la loi, à un remboursement contre restitution du bien.
Compte tenu de la nature périssable et consommable des produits vendus, les modalités concrètes de mise en conformité sont appréciées en tenant compte de la nature du produit et de la situation, sans limitation des droits impératifs du consommateur.
14. Clients professionnels
Commandes d’entreprise et événements
Les entreprises, associations et autres clients professionnels peuvent passer commande. Les caractéristiques, quantités, délais et conditions spécifiques d’une commande importante ou personnalisée peuvent faire l’objet d’un devis ou de conditions particulières acceptées avant la commande.
Les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, notamment la médiation de la consommation et les règles spécifiques aux contrats de consommation, ne s’appliquent pas aux commandes réalisées à des fins professionnelles lorsqu’elles ne relèvent pas légalement de ce régime.
15. Données personnelles
Traitement des données
Les données nécessaires à la commande, au paiement, au retrait ou à la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
16. Médiation de la consommation
CM2C – Médiateur de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Phrenchy’s Cookies est affilié.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net
17. Droit applicable
Droit français
Les présentes CGV et les ventes auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables à sa situation.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Phrenchy’s Cookies afin de rechercher une solution amiable.